Inscription : L'ostéopathie tissulaire par l'approche aquatique

L’ORGANISME DE FORMATION :

Dénomination sociale : Formations BerlioZ’
N° SIRET : 87818894500017
Numéro de déclaration d’activité : 76300454030, enregistré auprès de la DIRECCTE OCCITANIE
Adresse : 8 bis rue Docteur Gardès – 30700 Uzès
Mail : contact@formations-berlioz.com
Représenté par : SARL Coralie BASCOU

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L.6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS

Le stagiaire s’engage à :

• participer aux journées de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation.
• prendre connaissance du règlement intérieur de Formations BerlioZ' et s'y conformer.
• prendre connaissance du règlement intérieur du lieu de formation (celui-ci sera affiché dans la salle) et s'y conformer.

L’organisme de formation Formations BerlioZ’ s’engage à :

• accueillir en formation le stagiaire dans le respect des règles du code du travail relatives à l’activité de formation ;
• remettre à l’issue de la formation une attestation de présence (les feuilles d’émargement journalières signées par le stagiaire)
• suivre le plan de formation ;
• mettre en œuvre tous les moyens matériels et pédagogiques nécessaires à la bonne exécution de la convention, compte tenu des objectifs à atteindre.

ARTICLE 3 : EVALUATION, SANCTION DE LA FORMATION

Les connaissances des stagiaires seront contrôlées selon le principe de la participation de celui-ci et le principe de question/réponse orale.
La formation sera sanctionnée par une attestation de formation.

ARTICLE 4 : MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

La réalisation de la formation sera justifiée à l’aide les feuilles de présence signées par les stagiaires et le formateur et par demi-journée de formation.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Le stagiaire signataire, effectue une commande auprès d’un prestataire de paiement billetweb dès lors il s’est engagé à versé à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation comme indiqué dans le descriptif de la formation.

Ce tarif comprend :

• Formation en groupe
• Animation par un formateur habilité et qualifié
• Validation des objectifs
• Evaluation de la formation

Ce tarif ne comprend pas :

• Les repas
• L’hébergement
• Le transport

Formations BerlioZ’ en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention, ainsi qu’à fournir tout document et toute pièce de nature à justifier la réalité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Vous pouvez demander une prise en charge par le FIFPL sous certaines conditions et dans tous les cas (sous réserve de l’évolution des textes applicables en la matière), du crédit d’impôt formation continue du chef d’entreprise (formulaire cerfa N°15448*03).

En aucun cas Formations BerlioZ’ ne pourra être tenu pour responsable d’un refus de prise en charge de votre dossier par le FIFPL.

ARTICLE 6 : MODALITE DE REGLEMENT

Vous aurez dès validation de commande un e-mail avec votre billet et votre facture d’achat.

Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive.

Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.
Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :
- L’événement est annulé
- L’organisateur de Formations BerlioZ’ autorise le remboursement. Celui-ci peut s’effectuer sur la totalité du montant d’achat moins le montant des frais de transaction demandé par le prestataire de paiement (Billet web). Le montant des frais de transaction est de 0.29€ + 1 % du montant total du billet.
La demande de remboursement de votre billet ne pourra en aucun cas s’effectuer durant les 2 mois précédents le 1er jour de formation.
Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur hors cas d’urgence sanitaire ou arrêté d’une autorité d’état.

ARTICLE 7 : DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent pour régler le litige.
Consultez les Conditions Générales de Ventes avant d’effectuer votre commande de formation.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

En vous inscrivant, vous acceptez que vos données personnelles (Nom, Prénom, Société, E-mail) soient conservées par Formations BerlioZ uniquement dans le but de recevoir par mail les nouveautés et l'actualité. Ces données seront conservées par défaut pendant 10 ans. Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données via le formulaire contact.